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Conditions générales du site artechbags.fr

Les conditions générales d’utilisation ci-dessous définissent les règles d’utilisation du site www.artechbags.fr pour tous les visiteurs. Toute utilisation de ce site suppose donc leur acceptation.

Les conditions générales de vente ci-après visent à définir les relations contractuelles entre la société AdvanceXL Sarl et toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat, désignée comme l’acheteur, via le site www.artechbags.fr. Ces conditions décrivent donc les règles applicables à tout achat sur ce site.

La société AdvanceXL Sarl se réserve le droit de modifier les conditions générales à tout moment. Les conditions générales de ventes applicables sont celles en vigueur à la date de commande de l’acheteur.

 

Conditions générales d’utilisation

 

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.artechbags.fr sont la propriété intellectuelle exclusive de la société AdvanceXL Sarl. Aucune utilisation, reproduction, diffusion, partielle ou totale du contenu de ce site n’est autorisée.

Données personnelles

En accord avec la loi relative à l’information, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé et les acheteurs ont un droit d’accès, de modification et de suppression des données les concernant. Les informations personnelles ne sont ni louées, ni vendues.

Loi applicable

Les lois applicables sont celles du droit français. En cas de litige, la juridiction compétente est celle d'Annecy

Litiges

En cas de litige, l’acheteur doit s’adresser en priorité à la société AdvanceXL Sarl  pour obtenir une solution amiable. Si le litige persiste il devra se résoudre devant le Tribunal de Commerce d'Annecy

Conditions générales de vente

 

Contenu du site

Les produits présents sur le site de vente en ligne www.artechbags.fr sont ceux commercialisés par la société AdvanceXL Sarl. Les informations données sur le site sont les plus exactes possibles et nous mettons tout en œuvre pour maintenir nos offres à jour. Cependant, les photos des produits ne sont pas contractuelles.

Offres tarifaires

Les tarifs sont donnés en euros et TTC lorsqu’aucune autre information n’est explicitement donnée. Tout changement du taux de TVA sera immédiatement répercuté sur le prix du produit. Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment le prix des produits mais l’acheteur paiera uniquement le prix applicable au jour de sa commande. Les prix indiqués sur le site s’entendent sans frais de port. Ces derniers sont déterminés avant la finalisation de la commande.

Passer commande

Pour passer commande sur le site www.artechbags.fr l’acheteur doit :

  • • Choisir les produits et les ajouter dans le panier
  • • S’identifier sur le site via son compte personnel ou créer un nouveau compte
  • • Vérifier sa commande
  • • Choisir le mode de livraison
  • • Vérifier l’adresse de livraison et de facturation
  • • Valider la commande
  • • Effectuer le paiement selon les modalités choisies

 

Une fois le paiement effectué, l’acheteur reçoit un e-mail de confirmation qui valide son paiement et récapitule la commande. Lors de la commande l’acheteur doit cocher la case relative à l’acceptation des présentes conditions générales de ventes. La validation de la commande est subordonnée à cette acceptation. Ceci suppose que l’acheteur est pleinement conscient des conditions énoncées ici et qu’il en accepte les implications.

Droit de rétractation

Selon l’article L120-20 du code de la consommation, l’acheteur non professionnel dispose d’un délai de rétractation de 14 jours ouvrés à compter de la date de réception des produits. Il peut durant ce délai renvoyer la marchandise et demander échange ou remboursement auprès de la société AdvanceXL Sarl. Il est à noter que les frais d’envoi ou de retour ne sont jamais remboursés  De plus, la société Artechbags se réserve le droit de refuser le remboursement ou l’échange d’un produit endommagé, non complet ou dès lors que le produit est dans un état qui empêche toute revente.

Modalité de paiement

Le paiement est exigible à la commande. L’acheteur pourra réaliser son paiement par carte bancaire via le système sécurisé Paypal ou par virement. Les commandes ne sont traitées qu’après réception de la confirmation du règlement. L’acheteur peut demander une facture en s’adressant à la société AdvanceXL Sarl.

Modalité de livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande.

Problème de livraison

Les produits partent de nos locaux en bon état dans leurs emballages. Dès lors que l’acheteur constate à la réception que le colis ou son contenu ont subis des dégradations, il doit émettre des réserves manuscrites sur le bon de livraison et contacter dans les plus brefs délais le transporteur pour confirmer ses réserves. Parallèlement l’acheteur devra avertir la société Artechbags qui proposera le remplacement des produits après vérification auprès du transporteur.

Erreur de commande lors de la livraison

Toute erreur dans la commande reçue par l’acheteur devra faire l’objet d’une réclamation auprès de la société Artechbags au plus tard le premier jour ouvré après la réception de la commande. Au delà de ce délai, toute réclamation ne pourra être traitée. La société Artechbags s’engage à expédier ou à remplacer à ses frais tout produit manquant ou non conforme à la commande suite à une réclamation justifiée dans les délais.


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